La loi malraux est une loi qui surgit pour la première fois en 1962. Elle a été mise en place pour sauvegarder certains patrimoines français. Plusieurs années après, elle a été révisée afin de définir d’autres périmètres à préserver et de permettre la continuité de la sauvegarde des richesses historiques et patrimoines dans la France. Que concerne alors cette loi malraux exactement ?
Des explications simples pour comprendre la loi Malraux
En 2017, lorsque la loi malraux a été réétudiée pour sauvegarder et préserver les patrimoines en France, elle a clarifié certaines conditions et certains avantages qui concernent les personnes voulant investir dans ce programme de sauvegarde. Le plus grand avantage concerne la défiscalisation. La malraux défiscalisation autorise une réduction d’impôt pour les personnes qui veulent contribuer à préserver les biens historiques. Elle concerne l’achat et les travaux de restauration du bien. Concrètement, la loi malraux aide les personnes qui veulent investir dans un bien immobilier et son entretien, de façon plus simple grâce à une réduction d’impôt.
D’un côté, cette loi malraux est aussi une réponse à des problèmes de logements. Sur certaines zones, les offres sont largement supérieures à la demande. Avec ce malraux loi, les propriétaires sont sollicités à mettre en location leur bien. Et c’est aussi un moyen d’encourager vivement les personnes à investir dans les biens haut de gamme situés aux centres-villes historiques.
Les zones qui concernent la loi malraux sont les sites patrimoniaux remarquables ou SPR. Il y a deux catégories dans le SPR, à savoir : la catégorie du PMSV ou plan de sauvegarde et de mise en valeur et la catégorie PVAP ou le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.
Les avantages issus de la loi malraux
Il y a plusieurs avantages issus de la loi malraux, la plus appréciée est la défiscalisation malraux. Cette défiscalisation résulte une somme assez importante, car la réduction s’élève à 22 aux 30 % selon le classement de la zone dont le bien se trouve. Une somme colossale qui peut atteindre des centaines de milliers d’euros annuels. Cette loi encourage donc les fonds privés par ce biais, à participer à la sauvegarde des patrimoines.
Pour les propriétaires, ils épargnent les charges et les frais d’entretien de leur bien. Et grâce à cette économie d'argent, l'investissement est au moindre coût pour un bien immobilier prestigieux situé au plein cœur d’un centre-ville.
De plus, la loi malraux permet de bénéficier en toute liberté le montant du loyer. Il n’y a aucun plafond de loyer ni de ressources imposées pour la mise en location.
Les conditions de la loi malraux
La loi malraux n’est pas applicable à tout investissement ni à tous les patrimoines sauvegardés, elle est conditionnée par quelques paramètres. La première condition pour pouvoir profiter de la malraux défiscalisation est l’emplacement du bien immobilier. Il doit se trouver intégralement dans le secteur sauvegardé, soumis par la loi malraux. Dans le cas échéant, il ne peut pas bénéficier de la réduction. Et cette réduction est plafonnée à 400 000 euros sur 4 années consécutives.
De plus, il faut songer à faire des travaux importants de rénovation sous la supervision d’un Architecte des bâtiments de France ou ABF. Le bien doit impérativement être mis en location dans les 12 mois de fins des travaux, et ce pendant 9 ans minimum pour pouvoir bénéficier de tous les avantages de la malraux loi. La location ou la proposition de vente ne peuvent pas se faire avec un membre de votre famille.
Bref, la loi malraux offre plusieurs avantages qui méritent d’y prêter attention. En y investissant, vous bénéficiez de la défiscalisation malraux, mais vous participez activement aussi à la sauvegarde des patrimoines et des richesses historiques. Cette défiscalisation atteint une très grande somme d’argent, et le fait d’y investir revient à en économiser beaucoup.
