Actuellement, la politique générale de l’État tend à privilégier l’usage des véhicules écologiques au quotidien. Afin d’atteindre ses objectifs, il encourage les consommateurs à les acheter en favorisant la défiscalisation.
Remise sur la TVS
Cet avantage fiscal concerne les véhicules électriques appartenant aux entreprises. Elle s’applique sur la Taxe sur les Véhicules de Société ou TVS. Concrètement, elle profite à toutes les personnes qui achètent une voiture, dont la production maximale de CO2 est de 50 GR/km. Celles-ci sont dispensées du paiement des deux premiers composants de la TVS. Outre cette première mesure pour véhicule propre, défiscalisation sur la carte grise permet également de faire baisser les impôts.
Baisse ou suppression de la taxe sur la carte grise
Avant d’aborder ce sujet, il est important de noter que le prix du certificat d’immatriculation est la somme de plusieurs impôts. En effet, la défiscalisation concerne chacune d’elles. Il s’agit d’une forme d’exonération sectorielle propre à une région. Dans plusieurs localités, elle peut atteindre jusqu’à 100 % des taxes à payer. Avec ces différents avantages fiscaux, l’État met en place d’autres mesures encourageant l’achat de véhicule propre.
Octroi d’un bonus écologique et création de l’écotaxe
L’État accorde un bonus aux usagers qui louent (location avec option d’achat de 2 ans) ou achètent un véhicule neuf propre. Son taux d’émission de gaz polluant ne doit pas excéder 20 GR/km (en général, ce sont les voitures électriques qui possèdent cette propriété). Dans les 6 premiers mois de son acquisition, il ne doit pas parcourir plus de 6000 km. Le montant de ce bonus correspond à 27 % du prix d’achat du véhicule. En cas de location, il atteint 27 % de la valeur de la batterie avec un plafond de 6 000 €. Avec la défiscalisation, son instauration permet d’encourager les contribuables à acheter des véhicules non-polluants.
Afin de préserver l’environnement, l’Etat a également créé l’écotaxe en 2007, connue sous la dénomination malus écologique. Elle est mentionnée dans la loi des finances rectificatives de cette année à son article 63. Elle s’applique sur le certificat d’immatriculation ou la carte grise, depuis le début de l’année 2008. Il s’agit d’une mesure qui consiste à augmenter les impôts. Un autre malus a également vu le jour en 2009, afin de pénaliser les véhicules à émission de CO2 supérieure à 190 gr/km ou E+. À l’instar des autres dispositifs étatiques, cette taxe encourage les usagers à se servir d’un véhicule peu polluant. Elle se complète avec le bonus écologique.
