Le don est un acte de bienveillance et de générosité qui a pour but d’aider généralement les personnes en difficultés, comme les associations des handicapés. Un don peut se présenter sous plusieurs formes et l’impôt pourrait être réduit sous certaines conditions.
Les différentes sortes de dons
Un don peut se présenter sous différentes formes. Le don solidaire est une aide apportée à quelque chose de symbolique qui touche beaucoup de personnes voire même un pays. On peut prendre l’exemple du cas de la cathédrale de Notre Dame à Paris. Les aides viennent généralement de l’État Française, mais le don de solidarité est présent au moment où les particuliers font aussi des dons sous forme de cagnotte. Une entreprise peut aussi faire un don à une association et ce don peut être spontané ou sollicité. Le don est spontané venant de l’entreprise si c’est l’entreprise elle-même qui fait directement un don à une association. Le don est sollicité si c’est l’association qui sollicite l’entreprise à leur venir en aide. En tout cas, ce type de don s’appelle un don financier qui est présenté sous forme d’argent. Les particuliers peuvent aussi faire des dons personnels vis-à-vis des personnes en difficulté sous forme d’objets quotidiens comme des vêtements.
La réduction d’impôt sous-conditions
Aucune limite n’existe généralement pour les dons selon la loi de 1901. En effet, cette loi stipule que peu importe la somme d’argent donnée pour don, on est libre de le faire à condition que cette somme reste inférieure à la valeur totale des biens que la personne ait en possession. Toutefois, une limite est faite, notamment pour les dons dans un cadre électoral où les dons ne peuvent pas excéder les 4600 € par personne et par an. Les partis politiques sont aussi concernés, car ils ne peuvent pas recevoir plus de 7500 € par personne et 15 000 € par foyer fiscal annuellement. On doit prendre en compte les attestations de dons qui sont des justificatifs qui attestent la valeur des dons reçus. Sans cela, la défiscalisation ne sera pas prise en compte.
Les conditions de la défiscalisation
Le plafonnement des dons représente une limite fiscale si on a en possession un justificatif qui atteste la valeur de la somme reçue par l’association concernée. Pour les particuliers, ils peuvent bénéficier d’une réduction fiscale à 66 %, mais cette réduction ne concerne que 20 % du revenu imposable. Quant aux entreprises, une possibilité de défiscalisation à raison de 60 % est applicable si l’entreprise fait un don pour 5/1000 de son chiffre d’affaires hors taxe.
