Droit fiscal

Optimiser sa déclaration fiscale avec la case micro-foncier

L’investissement immobilier attire de nombreux Français, désireux de générer des revenus passifs et de créer un patrimoine. Cependant, la complexité de la fiscalité liée à la location immobilière peut décourager certains. La case micro-foncier offre un régime fiscal simplifié pour…

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Comprendre le délai de rétractation pour une promesse de vente

Avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel de maîtriser les aspects juridiques qui régissent le processus. La promesse de vente, souvent considérée comme la première étape vers la propriété, est un contrat à part entière…

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Répartition légale des frais de notaire entre vendeur et acheteur

Vendre un bien immobilier est une étape importante qui implique de nombreux aspects à prendre en compte. Parmi eux, les frais de notaire représentent un élément crucial à comprendre, particulièrement pour le vendeur qui doit s’assurer de bien appréhender ses…

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Comment minimiser la taxe sur la plus-value de votre résidence secondaire ?

La vente d’une résidence secondaire peut être une opération lucrative, mais il est crucial de prendre en compte la taxe sur la plus-value immobilière. Cet impôt, calculé sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du…

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Immeuble par destination : définition et implications juridiques

Le concept d’immeuble par destination est un élément clé du droit immobilier français. Il permet de qualifier certains biens meubles comme des biens immobiliers en fonction de leur destination et de leur relation avec un bien immeuble. Cette distinction est…

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Caution solidaire : exemple et implications juridiques

La caution solidaire est un engagement contractuel par lequel une personne, appelée le caution, s’engage à payer la dette d’un autre, appelé le débiteur principal, si ce dernier ne le fait pas. Cette forme de garantie est souvent utilisée dans…

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Gestion juridique d’un héritage en indivision

L’indivision successorale est un régime juridique qui survient lorsque plusieurs personnes héritent d’un bien en commun. Il peut s’agir d’un bien immobilier, de comptes bancaires, de parts de sociétés, etc. Ce phénomène est assez courant en France, avec environ 1,5…

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fonds de dotation

Le groupe Weiss, un soutien aux artistes en développement

La Fondation Weiss soutient les artistes à atteindre leurs objectifs. Le Groupe Weiss travaille sur des projets caritatifs de différentes manières, en se concentrant généralement sur la philanthropie culturelle et la préservation du patrimoine artistique. Il est possible d’accorder des…

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Qu'est-ce-que la compliance ? Et le compliance officer

Qu’est-ce-que la compliance ? Et le compliance officer

Comme beaucoup de secteurs, la règlementation inhérente au domaine bancaire a connu, ces dernières années, une évolution vertigineuse. Ceci s’explique par la multiplication d’opérations complexes, par des propositions d’offres à la clientèle très diversifiées, par la concurrence entre les établissements…

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Services à la personne : quels avantages fiscaux pour le particulier-employeur ?

Qu’est-ce qu’un service à la personne ? Les services à la personne sont des prestations fournies à domicile afin de faciliter la vie courante. Que l’on soit handicapé, physiquement déficitaire  ou non. Ce sont par exemple la garde d’enfant, les travaux…

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