L’impôt de succession est une taxe prélevée sur les biens et actifs transmis par une personne décédée à ses héritiers. Il est crucial de comprendre les règles et les obligations légales qui régissent cet impôt, car il peut avoir un…
Lire la suiteLa création d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une option intéressante pour gérer un bien immobilier, investir en commun ou simplifier la transmission d’un patrimoine. Cependant, avant de se lancer, il est crucial d’analyser les coûts liés à sa création…
Lire la suiteLa loi du 10 juillet 1965, relative à l’état civil, a profondément modifié le paysage juridique français, notamment en matière de droit de la famille. L’article 15 de cette loi, en particulier, s’avère crucial pour comprendre l’évolution du droit de…
Lire la suiteLa vie en copropriété implique un partage de l’espace et des responsabilités. Malheureusement, les dégradations, volontaires ou non, sont un problème récurrent qui impacte la qualité de vie des copropriétaires. Identifier les acteurs qui peuvent porter plainte et les procédures…
Lire la suiteDans le domaine de l’immobilier, la sécurisation des transactions est primordiale. L’attestation de porte-fort est un document juridique crucial qui garantit la sécurité financière du vendeur et protège l’acheteur contre les risques liés à la solvabilité du vendeur. Le contexte…
Lire la suiteVendre sa résidence secondaire peut être un processus complexe, surtout lorsqu’il s’agit de comprendre les implications fiscales. Les différentes taxes applicables à la vente d’une résidence secondaire Taxe foncière La taxe foncière est une taxe annuelle qui s’applique à tous…
Lire la suiteL’immeuble d’habitation représente un investissement important qui nécessite une gestion rigoureuse et une compréhension approfondie de la réglementation. En milieu urbain, le nombre d’immeubles d’habitation ne cesse d’augmenter, rendant la gestion efficace de ces bâtiments plus que jamais cruciale pour…
Lire la suiteLe bail de droit commun constitue un contrat essentiel dans le domaine de la location immobilière. Il régit les relations entre un bailleur et un locataire pour l’usage d’un bien immobilier destiné à l’habitation. Contrairement aux baux commerciaux ou ruraux,…
Lire la suiteImaginons que vous possédiez un bien immobilier d’une valeur de 3 millions d’euros à Paris. Sans le plafonnement de l’IFI, vous seriez soumis à un impôt sur la fortune immobilière (IFI) conséquent. Cependant, grâce à un bon calcul et à…
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La séparation est une période difficile et la vente d’un bien immobilier commun peut ajouter une couche de complexité supplémentaire. Ce guide vous accompagne à travers les démarches légales à effectuer pour vendre une maison suite à une séparation, vous…
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