Aujourd’hui, la plupart des pays se heurtent inévitablement à la récession des recettes de la trésorerie publique. Désormais, la situation évolue vers une augmentation des coûts et aux contraintes budgétaires qui en découlent, la fiscalité est le principal instrument et la principale fonction de financement des biens publics tels que l'ordre public et les infrastructures publiques. Une fois le niveau d'imposition fixé, un certain nombre de principes de base s'appliquent généralement à la conception du système fiscal : transparence, efficacité, conviction et droiture, efficience et intégrité des normes, et souplesse pour tenir compte des politiques économiques et fiscales globales des pays concernés.
Quelles sont les déclarations principales pour les entreprises ?
Les titulaires de bénéfices des activités industrielles et commerciales (BIC), de bénéfices des activités non-commerciales (BNC) et de bénéfices des activités agricoles (BA) sont tenus de présenter une première déclaration d'impôt des résultats au début du mois de mai de chaque année afin que le revenu imposable puisse être calculé et inclus dans la déclaration fiscale. Il s'agit de la différence entre le revenu imposable et les dépenses déductibles. La déclaration fiscale se compose d'un formulaire de déclaration et d'un certain nombre d'annexes. Seuls les contribuables qui utilisent le système des taux d'imposition effectifs sont obligés de remplir une déclaration d'impôt. Un chiffre d'affaires allant jusqu'à 70 000 euros dans le secteur des services et jusqu'à 170 000 euros dans le secteur des ventes est taxé uniformément par la loi. Ce paiement est régulier et toutes les entreprises sont tenues de respecter les délais impartis.
Impôts sur le revenu et la consommation
Dans de nombreux pays, le revenu et la consommation sont tous deux taxés. L'impôt sur le revenu est prélevé sur le revenu net (revenu du travail et du capital) gagné au cours de la période d'imposition annuelle, tandis que l'impôt sur la consommation est prélevé sur la consommation de biens et de services lors de chaque transaction. Il existe différentes catégories d'impôts sur le revenu et de taxes à la consommation. L'impôt sur le revenu est généralement payé sur le revenu net perçu par le contribuable pendant la période d'imposition. Les taxes à la consommation, quant à elles, sont basées sur des faits imposables liés à des transactions commerciales, c'est-à-dire l'échange de biens et de services enregistrés dans des transactions avec le client final (taxe sur les ventes au détail ou TVA) ou dans des transactions intermédiaires entre entreprises, ou à des produits ou services spécifiques, comme les taxes d'accise, de douane ou d'importation. L'impôt sur le revenu prend la forme d'une taxe. L'impôt sur le revenu est prélevé à la source du revenu, tandis que les droits d'accises sont prélevés au lieu de destination (le pays d'importation).
Quelles sont les impositions sur les sociétés ?
Il s’agit des impôts sur les bénéfices suivant le résultat de l’entreprise en une année. La question qui se pose est : qui est soumis à l’impôt sur les sociétés ? Il concerne notamment toutes les sociétés qui œuvrent dans un secteur d’activité. Il y a deux grandes catégories d’IS ont l’imposition optionnelle et obligatoire. Différents taux sont appliqués selon le type d’entreprise concerné. Pour la majorité des entreprises, il est normalement fixé à 25 % mais il y a quelques exceptions.
La base d'imposition de l'impôt sur les sociétés est définie de diverses manières, mais dans la plupart des cas, elle comprend tous les types de revenus générés par les sociétés 1, c'est-à-dire les revenus des actions, ainsi que les revenus dits "nets" ou "économiques", c'est-à-dire les revenus générés par les sociétés à partir de conditions favorables des facteurs de production (par exemple, des protéines facilement extractibles). Il est fondé sur des critères larges destinés à inclure les revenus générés par un avantage concurrentiel particulier (par exemple, une position dominante). Lorsque l'impôt sur les sociétés a été introduit, l'un de ses principaux objectifs était de servir d'avance sur l'impôt sur le revenu payable par les actionnaires (fonction de "complément").
Comment fonctionne la déclaration d’impôt sur le revenu ?
Il s'agit du formulaire le plus important pour les particuliers. Chaque année, le contribuable doit déclarer les éléments sur la base desquels son impôt sur le revenu est calculé (les différentes catégories de revenus, les charges déductibles, la situation de famille, etc.). Selon la complexité de la déclaration d’impôts, différents formulaires doivent être remplis.
Formulaire de déclaration de base : les données les plus générales (salaire, revenus mobiliers, état civil).
- Déclaration SPE pour les revenus fonciers.
- Déclaration des revenus perçus par les travailleurs indépendants.
- Déclaration RICI, vous permettant de bénéficier de certaines déductions et avantages fiscaux.
- Déclaration des plus-values sur titres.
- Déclaration des revenus perçus à l'étranger.
Les ménages qui paient des impôts et dont le revenu imposable ne dépasse pas un certain montant sont obligés de soumettre une première déclaration d'impôt en ligne via le portail du gouvernement.